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Conditions générales d’utilisation

Parents-Testeurs

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Parents-Testeurs les présentes mentions légales.

Le site Parents-Testeurs est accessible à l’adresse suivante : www.parents-testeurs.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Parents-Testeurs est édité par :

Group dtah

ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 rue laennec 78310 Coignières  , et immatriculée au numéro suivant :RCS VERSAILLES.

Téléphone : 0130492518

Adresse e-mail : testeursparents(@)gmail.com

ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

www.parents-testeurs.com

Adresse e-mail de contact : testeursparents@gmail.com

ci après  » le Directeur de publication  »

Le site Parents-Testeurs est hébergé par :

1&1

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

Adresse e-mail : litiges@1and1.fr.

ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Parents-Testeurs.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Certaines pages du Site ne sont accessibles qu’aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou de l’interrompre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation.

Application :

L’application mobile Parents-Testeurs, accessible via les terminaux mobiles dotés du système d’exploitation iOS ou Android. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, pour des iPhones, iPad ou iPod Touch utilisant la version iOS 7.0 ou ultérieure et des Smartphones Android utilisant la version 4.0.3 ou ultérieure.

 

ARTICLE 3 – MEMBRE

L’accès au service est réservé aux personnes majeures ou mineures agissant sous le contrôle et avec l’autorisation de leurs parents.

L’Utilisateur s’engage à communiquer que des données exactes.

Tout internaute s’étant inscrit sur le Site en tant que « Membre » et ayant de ce fait créé un compte sur le Site.

Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de compte pour le compte d’un tiers.

Le Membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et à quiconque. L’utilisation de son Identifiant à travers internet se fait aux risques et périls du Membre.

Le Membre s’engage par ailleurs à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, le Membre s’engage à ne pas diffuser de propos, d’images ou de liens renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

  • injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l’honneur, l’intégrité ou la réputation d’autrui,
  • incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d’une origine, d’appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • pornographiques ou pédophiles
  • incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, au suicide,
  • plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Le Membre s’engage également à respecter le droit des tiers, notamment :

  • les droits de la personnalité (respect de la vie privée…)


ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) n°1926945

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : testeursparents@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : testeursparents@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site www.parents-testeurs.com vous souhaite une excellente navigation !