Le congé maladie

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Comme son nom l’indique, le congé maladie est une expression pour définir l’absence accordée à un salarié dans le cas où il est déclaré malade par un médecin. Pour jouir de ce droit d’absence, il faut avoir une autorisation d’abord venant de son médecin traitant qui sera ensuite accordé par l’employeur. Toutes les personnes travaillant dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de ce droit. D’un point de vue légal, l’employé doit toujours se présenter à son bureau. Faute d’une information de sa part, il peut être sanctionné pour absence sans motif jusqu’à ce qu’il apporte une pièce justificative de son congé. Si l’absence est considérée comme un abandon de poste, il risque un licenciement. Cette même règle est valable pour une maman enceinte qui tombe malade pendant sa grossesse.

Le congé maladie de la grossesse

Un gynécologue ou un médecin généraliste prescrit l’arrêt maladie de grossesse après consultation et constatation que la maman en gestation est bel et bien malade. Cette absence autorisée est aussi nommée le congé pathologique prénatal ou congé postnatal selon les cas.

En général, l’arrêt maladie est indispensable quand la maladie en question est considérée comme une menace pour la grossesse. La maman doit alors se reposer pour réduire voire éliminer les risques et pour que sa grossesse arrive à terme. La période d’absence ne peut cependant excéder les 14 jours.

Habituellement, les femmes qui souffrent d’hypertension artérielle ou de diabète sont celles qui nécessitent un congé maladie.

Comme pour toute autre maladie, il est indispensable que la personne concernée envoie les 2 premiers volets de son arrêt maladie à la caisse d’assurance maladie. Ensuite elle doit donner le troisième volet à son employeur et cela, au plus tard deux jours après son obtention.

La paie en cas de congé maladie pendant la grossesse

Le congé maladie permet à la maman de recevoir une indemnisation. La somme perçue sera cependant différente en fonction de sa maladie :

  • environ 90% du salaire de base pour le congé postnatal puisqu’il est considéré comme un congé maladie classique ;
  • environ 90% du salaire de base pour le congé pathologique prénatal car il est considéré comme un congé de maternité.

Congé maladie grossesse et Contrat à durée déterminée

Quelle que soit la gravité de la maladie qui atteint la maman enceinte, l’employeur a tout à fait le droit de garder la durée déterminée dans le contrat. Aucune loi ne lui impose de faire un prolongement. Alors, si la date prévue pour la fin d’un CDD tombe pendant un congé maladie, le contrat peut prendre tout de suite fin.

C’est uniquement pour le congé de maternité qu’il peut y avoir des changements en cas de CDD. En effet, la durée d’absence autorisée pour l’accouchement varie en fonction du nombre d’enfants déjà nés et en cas de grossesse multiple.

Congé maladie et accident de travail

Dans le cas où c’est un accident de travail qui mène au congé maladie, la procédure à suivre est différente. L’employeur doit fournir une déclaration d’accident de travail que l’employé donnera ensuite à la caisse d’assurance maladie. Toutes les circonstances de l’accident doivent être détaillées et précisées.

Même si l’entreprise ou la société dispose d’un médecin, la victime de l’accident a le plein droit de demander d’être traité par son docteur.

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