Le congé pathologique

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Outre le congé de maternité qui dure de 16 semaines, il y a aussi le congé pathologique. Il s’agit d’un congé additionnel ordonné par le médecin traitant lorsque l’état de santé de la mère enceinte nécessite le repos complet avant la naissance afin de mener sa gestation à terme. Il arrive des fois qu’il soit ordonné dès la déclaration de grossesse. Pour avertir son employeur, la maman n’a qu’à emmener son certificat médical et elle pourra suspendre son travail un peu avant le début de la date légal de son congé maternité.

Dans quel cas ce type de congé est-il accordé ?

Ce congé pathologique ne serait accordé que s’il est prescrit par un médecin et ayant été le résultat de la grossesse.

Les causes varient d’une femme à l’autre. Certaines d’entre elles sont sujettes à un diabète gestationnel ou de fatigue, d’autres souffrent d’hypertension. Il y en a même celles qui menacent de faire un accouchement prématuré. Il faut tout de même souligné que ce congé n’est pas un droit. Il est entièrement d’ordre médical. Il ne doit pas être considéré comme un congé de confort dans ce cas. En quelque sorte, c’est un congé maladie.
La femme enceinte en congé pathologique doit se considérer comme une personne hospitalisée. Elle n’a pas le droit de faire des efforts et elle doit rester chez-elle pour se reposer. Parfois prescrits par indulgence, la Sécu effectue souvent des contrôles fréquents sur ce type de congés. Si la personne qui en bénéficie est en fautes, les sanctions seront lourdes.

En général, la durée maximum d’un congé pathologique est de 14 jours ininterrompus ou non.

Congé maladie postnatal et congé pathologique : est-ce la même chose ?

Contrairement aux idées reçues, ces deux concepts sont complètement différents. Le congé maladie postnatal aussi dénommé congé pathologique postnatal prolonge la durée du congé maternité en cas de naissance difficile ou lorsque la mère nécessite plus de temps pour récupérer suite à une dépression post-partum, une césarienne etc.). Il a la même valeur qu’un congé maladie. Il est encore accordé 10 semaines après l’accouchement dans le cas d’une complication relative à l’accouchement (pour un premier enfant).

Les indemnisations

La maman touche la moitié de son salaire pendant son repos lors d’un congé pathologique postnatal. Elle en perçoit entre 90 à 95% pendant un congé de pathologique prénatal.

Selon les cas, il se peut aussi que la Sécurité sociale prend en charge l’indemnisation du congé pathologique prénatal. A la base, la femme doit recevoir l’intégralité de son salaire. Mais il y a un calcul effectué sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé pathologique ou de l’année même si elle a effectué une activité saisonnière ou discontinue.

Dans tous les cas, elle bénéficie d’une protection contre tout licenciement.

Les formalités à remplir

Habituellement, le médecin remet à la malade un avis d’arrêt de travail pour congés pathologiques. Il est composé de 3 volets. Une fois qu’on reçoive ces documents de la part du docteur, on doit adresser sous un délai de 48 heures les deux premiers volets au service du contrôle médical de la Caisse d’assurance maladie. Le troisième volet quant à lui sera remis à l’employeur. Ce sont des notifications que la personne est vraiment souffrante. Après, les responsables peuvent encore faire des constatations ou des contrôles.

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