La reconnaissance en paternité

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Si l’enfant a des parents mariés à sa naissance, il n’a pas besoin d’être reconnu par une autre personne. Certes, celui qui est marié à sa mère ne peut pas être forcément son père biologique. Mais le lien de paternité du papa légal prime et pour contester ce fait, il faut encore à celui qui affirme être le vrai père d’intenter une action en contestation de paternité. Cependant, si la mère n’a pas de mari légitime, celui qui se considère comme le papa biologique ou non devra reconnaître formellement l’enfant né hors mariage. Il y a donc des procédures à suivre pour un papa concubin ou pacsé qui souhaiterait en quelque sorte « adopter légalement » l’enfant. Ces actions peuvent être réalisées avant ou après la naissance du bébé. Une fois tous les besoins de la formalité remplis, la filiation paternelle est faite.

Avant la naissance

Les démarches par rapport à la reconnaissance en paternité peuvent être faites avant même que l’enfant naisse. Pour ce faire, il faut aller auprès de la mairie et présenter une pièce d’identité. Un officier d’état civil prend en charge la rédaction d’un acte de reconnaissance. On donne au père une copie du document. A la naissance du bébé, il n’a qu’à présenter la déclaration.

Après la naissance

Certains pères ne souhaitent faire la reconnaissance qu’une fois le bébé arrivé. Pour que leurs noms puissent tout de suite apparaitre dans l’acte de naissance de l’enfant, on conseille aux papas de faire la reconnaissance en paternité dans un délai de trois jours après la déclaration de la naissance de l’enfant.

Une fois ce délai dépassé, il faut suivre toutes les démarches demandées par un officier d’état civil auprès de la municipalité pour reconnaitre l’enfant.

Refus de reconnaissance

Il arrive que le père, habituellement le concubin ou un ex-petit ami de la mère refuse de reconnaitre l’enfant à naitre. Il refuse donc de réaliser les démarches administratives en estimant que le bébé n’est pas de lui. Dans ce cas, la maman si elle le souhaite peut éventuellement mettre en œuvre une action en recherche de paternité. Habituellement, il s’agit de réaliser des tests de paternité aussi dits, test d’ADN. Cela consiste à extraire des cellules contenant l’ADN du père et de les comparer à celles de l’enfant. Si un certain pourcentage est atteint à l’issue des tests, le résultat est donc positif. Dans le cas contraire, le résultat est négatif. En somme, ces analyses médicales détermineront si la personne en question est vraiment le père biologique ou non de l’enfant.

Suites de la reconnaissance

Une fois la reconnaissance effective, l’enfant bénéficie de tous les droits en tant qu’enfant légitime. Obligation d’entretien, droits de succession, autorité parentale, devoir d’assistance et bien d’autres encore, le père doit accomplir tous ses devoirs envers lui.

Si les parents ne sont pas mariés, ils peuvent réaliser une demande en vue de l’acquisition de l’autorité parentale conjointe. Le père bénéficie alors des droits de visite etc. au même titre que les parents divorcés.

Dans le cas où la maman est de nationalité étrangère, l’enfant bénéficie d’une double nationalité soit celle de sa mère et celle de son père.

Outre la mairie, d’autres organismes comme l’APEA ou autorité compétente de protection de l’enfant peuvent aussi fournir plus de renseignements concernant la reconnaissance en paternité.

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